J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07862

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Arrêté du 14 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9921558A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 1999, est accordée, à la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Tympanneau situé sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.